Article 2 : Lors d’une demande d’adhésion d’un nouveau membre au sein de la FSP, les éléments suivants seront pris en compte : la coordination pluriprofessionnelle, l’accessibilité, la continuité relationnelle et informationnelle, l’approche globale du patient (modèle bio-psycho-social) ainsi que l’efficience.
Article 3 : La FSP n’a pas vocation à remplacer les prérogatives des membres adhérents. Chaque structure adhérente est autonome dans ses choix et sa communication. Ces choix n’impliquent pas la FSP.
Article 4 : Tant que la FSP n’a pas de moyens financiers, les structures adhérentes pourvoient aux frais de leurs représentants.
Article 5 : Une prise en charge des frais de transport sera possible sur présentation des justificatifs et après accord du bureau pour la présence aux réunions. Une indemnisation sera à définir en CA dès que la FSP aura les moyens d’indemniser une participation aux réunions autre que Assemblée générale, Conseil d’administration et bureau. Pour les séminaires, les indemnisations et frais ne concerneront que deux membres par structure.
Article 6 : Complément pour les entrées au bureau : chaque structure peut proposer un membre pour le bureau. Au-delà de 15 structures, les 15 membres du bureau seront élus parmi les membres proposés par les structures.
Article 7 : Des groupes de travail seront constitués autour d’un membre du CA, responsable du sujet. Il peut être fait appel à d’autres membres des structures adhérentes non nommés au CA en fonction de leur expertise ou à des experts externes aux structures adhérentes.
Article 8 : la FSP n’a pas de déclinaison régionale.
Article 9 : Le renouvellement des membres du bureau se fait tous les 3 ans.
Article 10 : Les débats du bureau, du CA, des séminaires de travail et le compte rendu des réunions sont à usage interne de la FSP et de ses membres. Ils ne doivent pas être diffusés sauf demande expresse d’un membre fondateur.
Article 11 : La liste de diffusion des mails de la liste FSP-CA est limitée à 3 destinataires par structure. Si le président d’une structure n’est pas au CA de la FSP, il sera destinataire des communications.
Article 12 : La Fédération des Soins Primaires s’interdit tout partenariat risquant de générer un conflit d’intérêt avec ses membres.